J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0506108A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2005, la SAS SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin, dont le siège social est situé 22, rue Guynemer, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit La Butte du Pau, 17330 Bernay-Saint-Martin.